CGV
Conditions Générales de Vente
Producteur de miel, caramel, pains d'épices et bonbons
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de la ruche (miel, caramel, pains d'épices et bonbons) proposées par le GAEC des Abeilles du Lay.
Ces ventes sont réalisées directement à la ferme, sur les marchés ou via le site internet de l’exploitation, avec retrait sur place uniquement.
Article 2 – Produits
Le GAEC des Abeilles du Lay propose une sélection de produits apicoles, dont :
- Miel
- Caramel
- Pains d'épices
- Bonbons
Tous les produits sont issus de notre production en Vendée, garantissant un produit local et leur qualité.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- À l’exploitation sur rendez-vous ou sur les marchés où nous sommes présents,
- Ou en ligne via notre site internet, avec paiement anticipé.
Toute commande passée en ligne fait l’objet d’un email de confirmation envoyé au client.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées (identité, coordonnées, produits choisis).
Le GAEC des Abeilles du Lay se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant une anomalie ou un risque de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA comprise.
Le prix total est indiqué au client avant la validation de la commande.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut s’effectue en ligne, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Le paiement intégral est exigé avant la remise des produits.
Toute commande non payée ou non récupérée dans un délai de 15 jours pourra être annulée sans indemnisation.
Article 6 – Retrait des commandes
Les produits commandés sont à retirer directement à l’exploitation ou sur les marchés indiqués par le GAEC des Abeilles du Lay.
L’adresse de retrait et les horaires disponibles sont précisés lors de la commande.
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Le client s’engage à venir retirer sa commande dans les délais convenus.
En cas d’empêchement, il est invité à contacter le GAEC pour convenir d’un nouveau créneau.
Une fois les produits remis, la responsabilité du GAEC ne pourra plus être engagée en cas de détérioration liée au transport ou au stockage effectué par le client.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par courrier ou par email) ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du GAEC.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera l'ensemble des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, conformément aux dispositions légales.
Concernant les frais de retour, ils sont à la charge du GAEC.
Les produits ouverts ne sont pas repris et le droit de rétractation ne peut s’appliquer.
Concernant les conditions de remboursement, celui-ci sera effectué à la réception du produit et le remboursement sera fait directement par Shopify.
Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits du GAEC des Abeilles du Lay sont élaborés dans le respect des normes françaises en matière de sécurité et de qualité alimentaire.
En cas de vice caché ou de défaut reconnu, le produit sera remplacé ou remboursé.
La responsabilité du GAEC ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inadaptée des produits après leur retrait.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, marques et autres contenus présents sur le site du GAEC des Abeilles du Lay sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Preuve et archivage
Les données enregistrées par le système de commande constituent la preuve des transactions entre le client et le GAEC des Abeilles du Lay.
Les factures et justificatifs sont archivés dans des conditions permettant leur conservation et leur reproduction.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent
Article 13 – médiateur de la consommation
Le GAEC des Abeilles du Lay vous communique ci-dessous les coordonnées du médiateur de la consommation.
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net